Mentions légales

 MENTIONS LÉGALES

 

-LA SOCIÉTÉ EXPLOITANT LES SITES VINCENNESETVOUS.FR ET COLISEEGESTION.FR

 

PREFERENCE PLUS IMMOBILIER
SAS au capital de 37.000 euros
Siège social : 22 rue de Montreuil – 94300 VINCENNES
Inscrite au RCS CRETEIL sous le numéro 482 828 803

L' activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. La SAS PREFERENCE PLUS IMMOBILIER est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9401 2015 000 002 310 délivrée par la CCI de PARIS Ile de France pour les activités de Transactions avec maniement de fonds sur immeubles et fonds de commerce et de Gestion Immobilière. 

Ces activités sont garanties financièrement par QBE Insurance Europe Ltd -Coeur Défense -Tour A    110, esplanade du Général de Gaulle -92931 LA DEFENSE Cedex, la Transaction à hauteur de 110 000€ (cent dix mille euros) et la Gestion immobilière à hauteur de 580 000€ (cinq cent quatre-vingt mille euros).

 Sa responsabilité civile professionnelle est assurée par SERENIS Assurances SA  34, rue du Wacken - 67906 STRASBOURG Cedex 9.

Son médiateur est MEDICYS 73, bd de Clichy -75009 PARIS tel 01 49 70 15 93 courriel: contact@medicys.fr  Site : www.medicys.fr.

Le service Client de ses sites est joignable par téléphone au 01 41 74 13 13 du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 19h, sauf les jours fériés et  par courrier électronique :

-pour la transaction (achat, vente, location) à : agence@vincennesetvous.fr

-pour la gestion locative à : gerance@coliseegestion.fr

 Ses locaux sont situés : 22, rue de Montreuil – 94300 VINCENNES.

-DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laurence CHEVALLIER en sa qualité de Directrice de la Communication –

22 rue de Montreuil – 94300 VINCENNES.

-COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les sites www.vincennesetvous.fr et  www.coliseegestion.fr ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 21 mai 2008 mise à jour le 17 novembre 2016.
Traitement déclaré : Site internet - Gestion des fichiers de clients et de prospects. Numéro de déclaration : 1294744 v 0.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à communiquer des offres commerciales relatives aux activités de transaction et gestion des biens immobiliers (Finalité NS21).

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En en faisant la demande par courrier auprès de

PREFERENCE PLUS IMMOBILIER-

Correspondant CNIL- 22, rue de Montreuil   -94300 VINCENNES

ou par email à laurence.chevallier@vincennesetvous.fr.

 

-DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein de nos sites, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciels, et autres technologies sous jacentes est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à PREFERENCE PLUS IMMOBILIER SAS.

Les marques 'Vincennes et Vous' et ‘Colisée Gestion’ et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les annonces des biens et opérations publicitaires ou promotionnelles s’y rapportant, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société PREFERENCE PLUS IMMOBILIER, à l'exception des droits détenus sur certaines photos professionnelles, marques et logos des partenaires commerciaux à l’occasion d’opérations présentées sur les Sites.

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-DROIT APPLICABLE

Les présents Sites sont soumis au droit français.

 

MEDIATION

 Conformément a l'article l152-1 du code de la consommation vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation medicys dont nous relevons par voie electronique : www.medicys.fr ou par voie postale : medicys -73, bd de clichy  75009 paris.

 

 

 

 

 

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